Le droit pénal, la classification des peines

Le droit pénal est le droit qui punit les fautes et les faits plus ou moins graves. En général, en matière pénale, les infractions sont classées suivant leur gravité à savoir les crimes, les délits et les contraventions. Cette classification répond à une nécessité de répartition de compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire.

En effet, il appartient à la loi de déterminer les crimes et les délits ainsi que les peines y afférentes. Alors que c’est un acte réglementaire qui définit les contraventions et également les sanctions. Cette catégorisation des peines tire son utilité afin de permettre une meilleure adéquation entre la sanction et la dangerosité des délinquants.

Le droit pénal est en perpétuelle évolution

Le droit pénal est un droit évolutif, en ce sens qu’il s’adapte à la perception de la société d’une infraction. Par exemple, si on considère que l’homosexualité n’est pas une faute, le droit pénal devra être modifié afin d’enlever toutes les peines prévues pour cette pratique. On constate également que le droit pénal est fortement influencé par les Droits de l’homme, en effet, désormais il est très important de modifier les conditions carcérales pour que les prisonniers bénéficient d’un traitement plus humain.

D’autres concepts, comme celui du bien juridique, influent également sur le droit pénal. Il s’agit ici de faire une hiérarchisation des peines applicables au vu d’une atteinte à une valeur vue par la société. En d’autres termes donc, on diminuerait l’application de l’interprétation stricte de la loi pénale. Ce genre d’idée est plus expliqué sur le site www.avocat-montpellier.pro. Quoi qu’il en soit, ce droit est très strict surtout sur l’application et la détermination de la peine, néanmoins il est envisageable que cette position ne soit pas immuable.

La variété des sources du droit pénal

En principe, le droit pénal est constitué de règles juridiques écrites, à savoir la loi pénale, les règlements et autres. C’est normal puisqu’il est difficile d’infliger une peine sans qu’aucune norme écrite ne le permette. C’est aussi un moyen d’éviter l’arbitraire et de protéger la liberté d’un individu. Cependant, on peut considérer que le droit pénal possède également des sources non écrites, comme la coutume.

Dans ce cas, précis le juge ne peut se baser sur un usage pour prononcer une peine, néanmoins le non-respect d’une coutume peut être constitutif d’infraction pénale. En d’autres termes donc, la coutume est considérée comme une source de justification. Dans tous les cas, le droit pénal est un domaine très étendu dans lequel les débats idéologiques et doctrinaux jouent un rôle important. C’est dire de la complexité de cette matière, chaque détail possède son importance. Pour savoir les spécificités de ce droit, il est très important de faire des recherches que ce soit à l’aide d’Internet ou des livres.