Assurer la légalité du contrat de travail

En effet, après le Code du travail, il constitue l'élément qui régit le droit du travail et dont l'élaboration devrait être faite suivant une procédure légale, minutieuse tout en assurant l'intérêt des parties au contrat.

Aussi, est-il mieux que la conclusion d'un contrat de travail nécessite parfois l'assistance d'un avocat afin de vérifier sa légalité pour éviter tout litige dans l'avenir. Dans cette perspective, il est convenable de faire appel à un avocat expert dans le domaine. Pour en trouver un ou une de qualifié, il existe par exemple une avocate spécialisée en droit social, joignable sur le site avocat-kiman.fr.

Pourquoi a-t-on besoin de son assistance ?

La question est surtout basée sur les rôles de l'avocat dans la conclusion du contrat de travail. Comme il a été énoncé précédemment, il est dans un premier temps utile pour assurer la légalité des formalités de conclusion du contrat. Vu que le contrat de travail est un contrat d'adhésion, il doit être rédigé dans l'intérêt des parties donc aucune d'elles ne doit être lésée.

L'avocat a donc le devoir de conseiller à son client, employeur ou salarié, sur l'acceptation ou le besoin de modification des clauses du contrat. Il a pour rôle de faire savoir à celui-ci les conséquences de son adhésion au contrat et des sanctions issues du non-respect des dites clauses. Après la conclusion du contrat, il doit veiller à son application.

Pour ce faire, a cas échéant, il peut attaquer le fautif devant le Conseil de prudhomme ou saisir le tribunal du travail pour trancher sur le litige. Enfin, il représente son client lors des différents procès liés au contentieux du contrat de travail.

Comment savoir si le contrat est légal ?

D'abord, du fait que le ou les avocats de chaque partie l'ont minutieusement examiné et ont accepté la conclusion de celui-ci. Ensuite, tant qu'aucune partie ne soit lésée et que les clauses ne sont ni contraires aux dispositions du code de travail, ni portée atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs. De même, il doit être conclu entre deux parties ayant la pleine capacité de contracter.

Par ailleurs, il doit contenir toutes les mentions obligatoires d'un contrat classique. Mais surtout, il doit exprimer la volonté des parties, c'est-à-dire que le consentement de chaque partie doit être requis afin de le rendre valide. Enfin, la légalité du contrat de travail est affirmée par sa valeur juridique à l'égard des parties voire ses conséquences sur les tiers.

En bref, un contrat de travail est légal quand il a valeur d'une loi entre les deux parties et pour s'assurer de sa légalité, il est convenable de se faire assister par un avocat expert en matière de droit du travail.